DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

INSCRIPTION DU COMPTE

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (art. 13 du règlement général sur la protection des données, également désigné ci-après sous le sigle RGPD), les utilisateurs du site souhaitant s´inscrire reçoivent des informations sur le traitement des données obtenues.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COMMENT LE CONTACTER ?

Le Responsable du traitement est la société Balkrishna Industries Limited, BKT HOUSE, C/15, Trade World, Kamala Mills Compound, Senapati Bapat Marg, Lower Parel, Mumbai – 400013, Inde. Il est possible de contacter la société par e-mail à l’adresse asia@bkt-tires.com.

DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées sont les données d’identification et de contact ainsi que les informations relatives à l’entreprise et au poste occupé fournies dans le formulaire, plus les données de navigation relatives à la procédure d’authentification.

Il est précisé que les données de navigation désignent les informations que les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui gèrent ce Site Web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel dont la transmission est implicitement liée à l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des Personnes concernées identifiées mais qui, en raison de leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés pour se connecter au Site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en retour, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le gestionnaire de navigation (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies sont utilisées pour vous permettre de vous inscrire et d’utiliser les services réservés.

Les bases légales sont donc l’exécution de mesures précontractuelles et les obligations découlant du contrat.

Si nécessaire, les données pourront être utilisées aussi en raison d’un intérêt légitime du Responsable pour assurer sa propre défense ou faire valoir ou défendre un droit en justice.

COMMENT SONT GÉRÉES LES DONNÉES ?

Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques. Des mesures de sécurité adéquates sont prises pour prévenir la perte de données, leur utilisation illicite ou incorrecte et un accès non autorisé.

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que l’utilisateur n´a pas désactivé son compte ou, dans tous les cas, tant que le site ou le service proposé reste actif.

Les données de navigation ne sont pas conservées plus de 7 jours.

Les données du journal sont conservées pendant six mois.

Sans préjudice d’éventuelles exigences défensives, pour lesquelles les données pourront être conservées même au-delà des délais indiqués.

Transfert des données à l'étranger

Le service d’hébergement web n’implique aucun transfert de données en dehors de l’UE, mais les données seront traitées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen par le responsable du traitement conformément à l’article 3 du RGPD.

Les données seront transférées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen par le service de messagerie électronique. Les données seront transférées vers des pays non membres de l’UE, en l’absence de décisions d’adéquation de la Commission européenne, mais le transfert sera complété par des mesures de sauvegarde adéquates, notamment les clauses contractuelles types.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS DE TRANSMISSION DES DONNÉES ?

La communication des données est facultative. Tout refus entraînera l’impossibilité de s’inscrire et d’utiliser les services  réservés.

QUI PEUT CONSULTER LES DONNÉES ?

Les données seront traitées par le personnel salarié autorisé du Responsable.

Les données seront également traitées par le Grroupe BKT Europe Srl pour les activités liées à la gestion du site effectuées, en tant que sous-traitant, pour le compte du Responsable.

Les données pourront être transmises aux Autorités compétentes, en cas de requêtes spécifiques auxquelles le responsable sera tenu à donner suite aux termes de la loi ; aux consultants ou aux sociétés qui fournissent des services d’assistance informatique pour les activités réalisées pour le compte du responsable et aux conseillers juridiques chargés de la gestion des litiges et de l'assistance légale, au cas où leur intervention serait nécessaire.

À noter que certains des sujets mentionnés opèrent en qualité de sous-traitants et que la communication destinée à ceux qui opèrent en tant que responsables autonomes est prescrite par la loi ou nécessaire pour respecter les obligations résultant du rapport contractuel ou pour faire valoir l'intérêt légitime du Responsable par rapport au maintien de la sécurité de ses systèmes informatiques à travers des opérations d'entretien réalisées par le personnel compétent ou à la mise en place d'activités de défense par le biais de conseils juridiques.

La personne concernée peut demander au responsable du traitement la liste détaillée des destinataires des données, à condition qu’il ne soit pas possible de les identifier.

La communication est néanmoins limitée aux seules catégories de données dont la transmission est nécessaire pour l’exercice des activités et les finalités poursuivies.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La loi accorde à la personne concernée le droit de demander au Titulaire du traitement l’accès à ses propres données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation de leur traitement ou le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données.

La personne concernée peut faire valoir ses droits à tout moment, sans formalités, en contactant le responsable par e-mail à l’adresse e-mail privacy@bkt-tires.com

Les droits reconnus par les normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sont repris plus en détail ci-après.

• Le droit accès, à savoir le droit d’obtenir sur titulaire du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l'existence du droit de demander au Titulaire du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ; f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la nature de ce traitement et ses conséquences pour la personne concernée. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
• Le droit de rectification, à savoir le droit d’obtenir du titulaire du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement, à savoir le droit d’obtenir du titulaire du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant si : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s'oppose au traitement effectué, requis pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de pouvoirs publiques dont est investi le Titulaire du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime lorsqu'il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct ; d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Titulaire du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d'une offre de services de la société à des mineurs. La demande d’effacement ne peut toutefois être accueillie si le traitement est nécessaire : a)  à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le titulaire du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le titulaire du traitement ; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; d)  à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou e)  à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Le droit à la limitation du traitement, à savoir le droit d’obtenir que les données ne soient traitées, à l’exception de la conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre, si : a)  l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au titulaire du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c)  le titulaire du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d)  la personne concernée s’est opposée au traitement effectué car nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le titulaire du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime du titulaire du traitement ou de tiers, en attendant a vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le titulaire du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 

• Le droit à la portabilité, à savoir le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies au titulaire du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, le droit de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement sans que le titulaire du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, ainsi que le droit d’obtenir la transmission directe des données à caractère personnel d’un titulaire du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l’effacement.

Pour rappel, le droit d'opposition, à savoir le droit de la personne concernée de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué car nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou pour poursuivre l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Il est également rappelé à la personne concernée que si ses données personnelles ont été traitées en violation des dispositions du RGPD, elle a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (article 77 du Règlement) ou d’intenter une action en justice (article 79 du Règlement).